13 octobre 2015:le tribunal administratif de Nantes

L'an dernier, l'interdiction par le tribunal administratif de Nantes d'installer une crèche dans un lieu public avait fait jurisprudence. Mardi, la cour administrative a cassé cette décision en appel en autorisant la tenue d'une scène de la Nativité au conseil départemental de Vendée.

Le conseil départemental de Vendée, la mairie de Melun, celle de Béziers... L'an dernier, la polémique autour de l'installation d'une crèche de Noël dans un lieu public au nom du principe de la laïcité a marqué la période des fêtes de fin d'année. Pour Noël 2015, la cour administrative de Nantes a déjà tranché. La plus haute juridiction dans cette affaire a rendu, mardi en appel, un arrêt qui "annule" le jugement du tribunal administratif de Nantes.

Le 14 novembre 2014, ce tribunal avait interdit l'installation d'une crèche représentant la Nativité dans l'enceinte du Conseil départemental de Vendée estimant que cette structure portait atteinte au principe même de laïcité. "A priori, elle ne respecte pas ce que doit être la neutralité des bâtiments publics, de l'État donc, et ne respecte pas la liberté de conscience d'un citoyen qui (...) se voit quasiment imposer un emblème religieux et caractérisé comme tel", considérait Jean Regourd, président de la fédération de la Libre pensée de Vendée, opposé à la crèche.

 

Pas de caractère religieux

Après étude de l'appel du conseil départemental, les juges de la cour administrative ont considéré que même si la crèche est bien "constituée de sujets représentant Marie et Joseph accompagnés de bergers et des rois mages entourant la couche de l'enfant Jésus", cette installation s'inscrit "dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d'un 'signe ou emblème religieux'", est-il inscrit dans l'arrêt. Qui tient compte également de la "faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l'absence de tout autre élément religieux".

Le président du conseil départemental de Vendée, Yves Auvinet, a immédiatement réagi en saluant dans un communiqué "le bon sens de la cour administrative d'appel", et estimé que sa décision représentait "une vraie victoire" pour le département, "une victoire du bons sens sur l'idéologie".

"La crèche de la nativité, dont le message est universel, sera réinstallée pour Noël dans le hall de l'hôtel du Département", a déjà prévu Yves Auvinet.

Nombreuses polémiques

L'avocat du département, Alexandre Varaut, s'est lui félicité de cette décision "raisonnable, qui permet de fêter Noël avec ses traditions séculaires, dont la crèche fait partie". Selon lui, "la signification collective de la crèche ne s'arrête pas aux catholiques (...). Dans le hall du département, il n'y a pas de bougies, pas de crucifix, ce n'est pas un endroit de culte, ce n'est pas un petit bout d'église", a souligné Me Varaut.

Après l'affaire de la crèche du conseil départemental de Vendée, la polémique s'était étendu à d'autres villes et à d'autres bâtiments. Ainsi, la mairie de Melun, en Seine-et-Marne, avait été autorisée à conserver sa crèche en son enceinte malgré la requête de la fédération de la Libre pensée du département. A Béziers, c'est le préfet de l'Hérault qui avait demandé à Robert Ménard, le maire, de retirer la scène de la nativité de sa mairie. Ce qu'il avait refusé de faire.

Marianne mal de tete
Article 28
 

 

 

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. 


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