conseil d'etat1989 et 1992

 

1989 :

avis du Conseil d'État (réitéré en 1992)


Cet avis rappelle la neutralité de l'enseignement et des enseignants.

Le port de signes religieux à l'école n'est ni autorisé, ni interdit :

il est toléré, dans la limite du prosélytisme et à condition de ne pas s'accompagner du refus de suivre certains cours ou de la mise en cause de certaines parties du programme scolaire.

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