article 1 loi du 9 decembre 1905

 

Article 1
 

La République assure la liberté de conscience.

Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

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explication du texte

Le pilier juridique de la laïcité est évidemment la liberté de conscience avec notamment sa déclinaison en liberté de culte.

 

La laïcité n'est pas l'instrument d'une restriction des choix spirituels au détriment des religions, mais bien l'affirmation de la liberté de conscience religieuse et philosophique de tous.

 

Il s'agit de concilier les principes de la séparation des Eglises et de l'Etat avec la protection de la liberté d'opinion, «même religieuse», de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

 

C'est d'abord

le libre exercice du culte qui est  garanti .
 


Source : Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République.

 


 

Pour bien comprendre la loi de 1905, il faut la remettre dans son contexte historique.
La revendication laïque s’est essentiellement développée là où une église, en l’occurrence, ici, l’église catholique romaine a voulu imposer un pouvoir totalitaire au sens strict, c’est à dire, englobant tous les aspects de la société civile, politique, économique, en fait là où la religion est devenue pouvoir.


En France, ce pouvoir s’est imposé (sauf pendant la période de la révolution de 1789) pendant plus de mille ans. L’alliance entre "le trône et l’autel" a rendu inévitable la contestation religieuse à partir du moment où se développait la contestation politique.


Dans cet état d’esprit, les philosophes du 18ème siècle, animés par l’esprit des lumières, mènent un double assaut idéologique contre les deux formes de l’absolutisme, royal et religieux. La revendication de la liberté de penser et la référence à la raison radicalisent ce mouvement parfaitement illustré par le Condorcet.La concrétisation "politique" se trouvera affirmée par la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789), notamment l’article 10.


Au 19ème siècle, la formation progressive de l’idée républicaine, son ancrage sur la plate-forme des libertés révolutionnaires, du progrès social, de la libération des esprits de toutes les formes d’obscurantisme, a apporté le dernière touche à cette évolution.


La séparation des Eglises et de l’ Etat aurait pu être le symbole de l’achèvement d’une étape essentielle si elle n’avait été, depuis, constamment remise en question, par les attaques de tous ceux que restent persuadés que l’homme est incapable d’assumer pleinement les effets de sa liberté absolue de conscience.


Si, dans l’histoire de notre pays, tous les grands combats pour la liberté et la justice furent porteurs de l’exigence de laïcité, toutes les périodes de réaction virent, par opposition, le retour de la domination religieuse. La dictature vichyste (dont certaines conséquences 50 ans après, n’ont toujours pas été liquidées) en a été le dernier exemple.


Renaissance, Réforme, Révolution, République : ces différentes étapes de la formation de l’idée laïque ont donné au citoyen français du 20ème siècle une place particulière dans l’Europe en construction. Le problème qui se pose à lui à l’heure actuelle est clair :

  • ou il renonce à cette spécificité et il abandonne à terme l’énorme progrès qu’il a accompli, plus vite que d’autres, au cours des siècles passés
  • ou il est persuadé que l’idée laïque, loin d’être un frein à l’intégration européenne, peut être au contraire, un énorme levier d’accélération de la marche à l’unité.

    Loi du 9/12/1905

    Les rédacteurs de la loi de 1905 ont jugé utile de regrouper sous un chapeau introductif intitulé "principes" les deux premiers articles de cette loi. Je vais m’efforcer, sur la base d’une analyse de ces deux articles en quoi la loi de 1905 est une contribution essentielle sur la route de la démocratie.

    Les principes de la loi de 1905

    Article 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci après dans l’intérêt de l’ordre public.

    Le 1er article de la loi de 1905

    Les filiations du 1er article avec l’histoire républicaine et notamment avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) sont limpides. L’article 10 de la déclaration affirme que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".

  • De la même façon, la constitution de l’an III (1793) stipulait, dans son article 354 que "nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi", et le décret du 2 avril 1871 de la Commune de Paris qui rétablissait , pour quelques semaines, "la séparation de l’Etat et des religions", reprenait ces motivations dans l’exposé des motifs : "considérant que la liberté de conscience est la première des libertés".

  • Nous ne pouvons pas ne pas remarquer la mise en relief réalisé par la Déclaration des Droits de l’Homme avec "le même religieuses", comme si cela n’allait pas de soi. La mention "même religieuses" signifie tout d’abord, et à juste titre, que sont visées non seulement les ensembles d’idées religieuses (religions, cultes, églises, etc) mais plus généralement toutes les opinions et systèmes d’idées (idéologies).

    Le premier article de la loi du 9/12/1905 réaffirme donc ce principe républicain affirmé pour toutes les opinions dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à savoir la liberté de conscience, et ce en notant bien : qu’il s’agit d’une liberté de conscience conséquente puisque la libre manifestation des opinions est garantie, sous la seule réserve du respect de l’ordre public, loi même définie par la loi (expression de la liberté générale) ;
  • que cette liberté et la garantie de son exercice s’appliquent même aux ennemis de la république,
  • là encore sous la réserve du respect de l’ordre public.

  • Le concept de culte

    La rédaction en terme de "cultes" est historiquement datée. Il apparaît clairement qu’aujourd’hui, en conformité avec l’interprétation de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme, que c’est à l’ensemble des idéologies et non aux seules idéologies religieuses qu’il conviendrait d’appliquer tant le premier article de la loi de 1905 que la première phrase du second article.
  •  
  • Il ne saurait y avoir d’ Etat laïque qui adapterait une idéologie officielle (ce qui exprime d’ailleurs que la laïcité, principe de philosophie politique, ne saurait être une idéologie, sinon il y aurait contradiction dans les termes).
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  • En particulier, il ne saurait y avoir un Etat athée qui serait laïque,
  • même en garantissant la liberté de conscience.

    http://laicite-aujourdhui.fr/?LES-ARTICLES-1-et-2-DE-LA-LOI-DE

     

 

 

 

 

glossaire

république:

La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un etat. Elle est accessible également à tous ses citoyens et est la propriété collective de tous.

laicite:

La laïcité ou le sécularisme est le principe de séparation de l'État et de la religion et donc l'impartialité ou la neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses (wikipedia)

ordre public:

L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté.(wikipedia)

 

 

Au début de la discussion générale, je disais à mes amis : prenez garde !
Les éléments nécessaires à la constitution d’une majorité, s’ils peuvent, à la rigueur, s’accorder sur le principe, ne manqueront pas de différer profondément sur les modalités de la réforme.
Si chacun de vous apporte sa volonté systématique de faire triompher ses vues particulières,
ce n’est pas la peine d’entreprendre une tâche aussi difficile.
Le succès de la réforme ne peut être que le résultat de transactions multiples ;
je n’ai pas reculé devant les concessions nécessaires, j’en ai fait aussi,
chaque fois que l’équité le demandait, à la minorité elle-même....
Après avoir consacré à cette œuvre tout le temps et toute l’attention qu’elle méritait,
nous n’avons pas oublié que nous légiférions aussi pour des catholiques
et malgré les différences et les oppositions d’opinions, nous avons tenu à respecter leurs droits".


Aristide Briand, séance du 3 juillet 1905.


 


 

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