article 2 loi du 9 décembre 1905

 

Article 2
 

 

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

 

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

 

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.

 

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explication du texte

 

 

"la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ".

La mémoire collective retient essentiellement le refus du financement public des cultes. Là encore, les antécédents sont presque aussi nombreux que pour le 1er article.

Nous retrouvons l’art.354 de la Constitution de l’an III, qui précise que

"nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun"

, alors que la loi du 3 Ventôse an III se contente d’affirmer que "la République ne salarie aucun culte" et que les attendus du décret du 2 avril 1871 de la Commune, mettaient en avant, fort justement, "que le budget des cultes est contraire au principe (de la liberté) puisqu’il impose les citoyens contre leur propre foi".


La reconnaissance :

"La République ne reconnaît aucun culte".

Autant le premier article nous renvoyait à la liberté, premier terme du triptyque républicain, autant ce second article commence en pointant sur le second terme, l’Egalité,

 

"Reconnaître, c’est assurer un statut.

Faire d’un culte une religion d’Etat, c’est introduire une inégalité en droit entre citoyens.

 

Au delà, étendre cette reconnaissance à un ensemble de religions (en France dans les départements encore assujettis au Concordat) ne change rien à l’inégalité de droit entre les citoyens adoptant l’un des cultes reconnus et ceux ne se reconnaissant dans aucun d’entre eux. Ainsi, affirmer que "la République ne reconnaît aucun culte" est effectivement un principe républicain fort découlant directement de l’égalité en droits.

 

La laïcité est donc contradictoire tant avec un culte d’Etat qu’avec la mise en œuvre d’un quelconque pluralisme

.

Chacun aura, bien entendu, noté que les précisions de la fin de ce deuxième article contredisent l’interprétation que nous préconisons puisqu’il y est dit que "pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons".


Cette "rallonge budgétaire", étonnamment élevée au rang de "principe" et témoignant à l’évidence de débats et rapports de force historiquement datés, était censés assurer la garantie du libre exercice de leur culte pour les citoyens privés de leur liberté de mouvement.

 

L’argumentaire s’abrite donc derrière l’article I pour contredire en douceur la première phrase de l’article II.




 

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