loi Jules Ferry 1882

 Loi du 28 mars 1882

sur l'instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry) :


« Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » (art. 2).

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loi abrogée le 22 juin 2000     (legifrance)

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