loi Goblet 1886
sur l'organisation de l'enseignement primaire (loi Goblet) :
« Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés par l'État, les départements ou les communes ;
ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. » (art. 2). «
Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. » (art. 17).
commentaire
loi abrogée le 22 juin 2000 (legifrance)
