loi Goblet 1886

 

 Loi du 30 octobre 1886

sur l'organisation de l'enseignement primaire (loi Goblet) :


« Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés par l'État, les départements ou les communes ;

ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. » (art. 2). «

Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. » (art. 17).

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loi abrogée le 22 juin 2000     (legifrance)

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