Loi du 2 janvier 1907

 Loi du 2 janvier 1907

concernant l’exercice public des cultes :


« À défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant (...) pourront être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » (art. 5).

explication du texte

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