l’élaboration adoption

 

Les élus de la droite intransigeante s’élevaient contre une« loi d’apostasie nationale ». Les députés jaurésiens, une grande partie des radicaux et les alliancistes de centre gauche n’eurent pas besoin de justifier leur vote favorable.Leur proximité avec Briand dans les débats l’avait montré.

 

C’est au centre droit que les réactions furent les plus intéressantes. Hormis trois élus — Stanislas de Castellane,Edmond Bartissol et Henri Tournade — qui dérogeaient au vote négatif de l’opposition en votant pour la loi, les concordataires modérés, progressistes, témoignaient par leurs explications de vote de l’attrait que le rapporteur avait provoqué à leur endroit, sans toutefois les pousser à voter favorablement, électorat catholique oblige.

Alexandre Ribot, chef de file des progressistes dans le débat, déclarait avoir été d’accord « en un instant » avec Briand qu’il ne considérait pas comme un « adversaire irréconciliable ». L’abbé Lemire, député démocrate-chrétien d’Hazebrouck, incarnait cette position charnière. Au rapporteur, il déclara que « vis-à-vis de votre loi, je suis le patient sur qui on opère et à qui on arrachera ni un cri, ni une plainte ». 

Ceci le conduisait à voter « contre, mais avec des arguments qui font que j’ai été, que je pourrais être pour ». 

Au terme de cette 48e et dernière séance à la Chambre, la loi fut adoptée par 341 voix contre 233. La majorité bloquarde était quasiment recomposée et l’équilibre politique restauré le temps d’un vote.

Six mois plus tard, le Sénat adopta le texte transmis par la Chambre sans en changerune virgule, à son grand désespoir.

« Il ne restera ni une phrase, ni une ligne, ni unmot qui soit l’œuvre du Sénat »27, s’écria le sénateur Antonin Gourju. Briand prit le risque, en favorisant la nomination d’un rapporteur fidèle, Maxime Lecomte,d’accélérer la délibération parlementaire. 

Les élections législatives de 1906 approchaient et il craignait, à tout moment, que le débat ne fut reporté sine die, ce qui eût été fatal à la réforme. Le 6 décembre 1905, la Chambre haute adoptait la loi par 181 voix contre 102, laquelle fut promulguée le 9 et publiée au Journal officiel le 11. 

L’entrée en vigueur de la loi était prévue pour la fin de l’année 1906

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