l’élaboration 1905 (3)

 

En contrepartie de cette ouverture aux concordataires, Briand dut tempérer les oppositions des plus anticléricaux qui s’étaient élevés contre ces libéralités.

À l’article 6, il accepta un de leurs amendements qui visait à remplacer le tribunal civil par le Conseil d’État, dans l’arbitrage éventuel du contentieux entre plusieurs associations cultuelles réclamant les mêmes biens. La liberté de conscience était renforcée.

Rassurés, les républicains intransigeants durent affronter les foudres des défenseurs de l’article 4, contrits de ce soudain article 6

Briand déclara finalement que la reconnaissance de la haute juridiction administrative (article 6) n’était pas « en contradiction » avec celle de la hiérarchie catholique (article 4) et la fit adopter. Après l’adoption de l’objectif de la Séparation comme un préalable à la discussion (article 2), l’article 1er résumait l’esprit de la loi. En effet, il était dit que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice du culte ». 

Les articles 4 et 8 (ex-article 6) le démontraient .

En complément des arguments de fond, la méthode employée par le rapporteur traduisait la naissance d’un style politique nouveau .

En effet, Briand s’adapta à la technique de la délibération parlementaire avec beaucoup d’aisance et avec une grande rapidité. La délibération parlementaire offrit au phénomène majoritaire une place de choix, grâce à une singularité réelle.

Dans un premier temps, Briand écarta de la discussion les parlementaires aux revendications excessives. Ce fut le cas de l’extrême gauche qui « voulait faire une loi […] braquée sur l’Église comme un revolver ». À celle-là, menée par le Varois Maurice Allard, le rapporteur répondait : « il y a des curés dans l’Église, il y a aussi des prêtres, il y a même un pape. Que voulez-vous ? Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de chacun d’entre vous, mais qui correspondent à des réalités ».

Les relations entre le rapporteur et les élus de l’extrême gauche étaient également tendues en raison de l’unification simultanée des partis socialistes en SFIO. Comment aller à l’unité des socialistes sous l’égide guesdiste quand, de concert, il fallait mener à bien la réforme de la Séparation que soutenaient les socialistes réformistes de Jaurès certes, mais que combattaient les révolutionnaires de Guesde .

Briand refusait cet état des choses et s’il savait gré à Jaurès de son aide, il regrettait ouvertement que cette unité, qu’il ne désapprouvait pas, se fît sous l’égide guesdiste, « misérablement ».

Il avait défendu le réformisme socialiste avec Jaurès depuis 1900 et n’entendait pas voir ses amis s’aligner, pour lafuture application de la loi de Séparation, sur les positions de Maurice Allard.Symétriquement, il rejetait les positions des droites non progressistes que menaient Groussau, Lerolle ou les royalistes Hyacinthe de Gaillard-Bancel et Armand de Baudryd’Asson.

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