l’élaboration 1905 (2)

  Le rapporteur de la loi et la délibération en séance : la discussion

 

Les élections législatives de 1906 approchaient. Briand s’était donc fixé comme but de donner libre cours à la délibération, mais sans accepter l’obstruction parlementaire.C’est ainsi que les deux motions préjudicielles furent repoussées, comme le fut également la majorité des 289 amendements discutés. Le nombre de séances doubla,devant la nécessité nouvelle d’une deuxième séance journalière et malgré le règlement de la Chambre qui prévoyait une seule séance hebdomadaire.

Un arsenal juridique se mit progressivement en place, la commission se réunissant deux fois par jour jusqu’à la fin des débats parlementaires. Une vingtaine de séances complémentaires offrit à la discussion un peu d’oxygène. Aussi, les plages horaires des séances furent-elles prolongées, augmentant la durée moyenne des séances de quatre heures trente .Durant les trois mois et demi de discussion à la Chambre des députés, du 21 mars au 3 juillet, la liberté de conscience fut conjuguée avec le libre exercice des cultes. Fidèle aux travaux de la commission, le rapporteur y veilla.

L’argumentaire se cristallisa aux articles 4 et 6 (article 6 devenu article 8) de la loi. Le rapporteur put ici apporter des satisfactions aux deux camps séparatiste et concordataire. La reconnaissance implicite de la hiérarchie catholique (article 4) sauvait les associations cultuelles du schisme craint par les Catholiques.

« En se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice », elles étaient le fondement de l’exercice public du culte. Briand fit de cet article le cœur des débats, à partir d’une proposition de Francis de Pressensé, fils de pasteur et député du Rhône.

Il fut aidé en cela par Jaurès qui, à l’annonce du vote de l’article à une large majorité de 482 voixcontre 52, s’écria que

la « Séparation (était) faite ».

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