l’élaboration 1905

 victoire du consensus de la commission : vers le rapport Briand (mars 1905)

Le successeur de Combes, le maralpin et gambettiste Maurice Rouvier, proposa un nouveau projet de loi, beaucoup plus proche de l’esprit de l’avant-projet Briand.

La discussion reprit et Jean-Baptiste Bienvenu Martin,nouveau ministre des Cultes, reçu par la commission dès le 14 février 1905, fit part de son « plus vif désir de se mettre à la disposition de la commission pour activer ses réseaux et agir dans une commune entente ».

Un accord définitif sur la question des pensions, la veille du dépôt du rapport définitif de la commission, scella l’entente.Le 4 mars, le rapport Briand, fruit d’une commission détenant « le record de travail de la législature présente, passée et peut-être de celles à venir » fut déposé sur le bureau de la Chambre.

Le rapporteur invita ses collègues à voter un projet « conçu, discuté,voté (en commission) dans un large esprit de tolérance et d’équité » qui « sauvegarde tout ensemble les légitimes et respectables préoccupations des consciences, les intérêts des personnes et les droits supérieurs de l’État » .

Si le rapporteur fut aidé dans la rédaction de ce document riche d’une centaine depages, cette collaboration fut tardive. Elle est datée de l’offensive combiste, soit plusieurs mois après le dépôt de l’avant-projet Briand. Léon Parsons, journaliste et proche de Briand, fut le correcteur de la partie historique. Louis Méjan, protestant,fonctionnaire à la préfecture de la Seine, eut vraisemblablement le rôle le plus important.

Chargé de la partie relative à l’étude des différentes propositions de loi, il orienta Briand dans l’étude des cultes protestants et coordonna l’influence réelle de ces derniers dans la philosophie des travaux. À Paul Grunebaum-Ballin, jeune auditeur au conseil d’État et chargé de la partie consacrée aux législations étrangères, Briand proposa une collaboration « très limitée ».

Selon ce dernier collaborateur, les trois hommes avaient des vues identiques, ce qui explique que leur influence ne fut« jamais décisive » sur Briand.

Les débats pouvaient commencer.

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