l’élaboration 1904

 Aristide Briand et les travaux en commission :

 

L’avant-projet Briand (juillet 1904) 

 

La discussion générale de la commission débuta le 20 octobre 1903. Le rapporteur fixa trois règles de discussion : respecter le huis clos de la commission ; maintenir une majorité stable grâce à la nécessaire existence de bonnes relations entre les commissaires ; mettre au point un texte résumant les travaux préparatoires.

Ce règlement intérieur de la commission fut respecté, si bien que le rythme du travail s’accrut. Les séparatistes unirent leurs voix, pourtant de nature différente, à chaque scrutin.

Le résultat de ce travail fut l’avant-projet Briand, sur le texte duquel le rapporteur était parvenu à rallier « un à un tous ses collègues de la commission ».

Fondement des discussions des trente-trois, l’avant-projet fut appelé à être amendé,avant qu’un texte final, le rapport Briand, fût proposé.

Deux des sept propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre inspirèrent l’avant-projet : celles d’Eugène Réveillaud, député de la Charente-Inférieure et Francis de Pressensé, député du Rhône. Briand avait prévu plusieurs rédactions susceptibles de satisfaire chacun. 

Ils’agissait pour lui d’aboutir clairement à la séparation des Églises et de l’État. Aussi, la Séparation était-elle proposée sans ambiguïté, avec la dénonciation du Concordat et la suppression de la direction des cultes. La République devait ne reconnaître, ne salarier,ni ne subventionner aucun culte.

Le rapporteur comptait défendre le consensus, mais rester ferme sur le principe directeur de la réforme. 

L’État était le garant« expressément de la liberté de conscience et de croyances » tout en proposant, par ailleurs, « un ensemble de dispositions législatives qui fussent de nature, sans engager l’État, sans violer le principe de neutralité, à permettre aux cultes de continuer à s’exercer sans interruption ». 

Garantir le libre exercice des cultes, tout en assurant la liberté de conscience et de croyances permettait à Briand de faire cohabiter la libre-pensée et la philosophie des républicains modérés, des progressistes, voire de certains catholiques ralliés.

L’avant-projet Briand fut adopté le 6 juillet 1904 par la commission,alors que le rapporteur provisoire se voyait confirmé dans ses fonctions devenues définitives de rapporteur de la commission, à l’unanimité de ses collègues. 

L’avant-projet prenait ainsi le nom de « projet de la commission ».

 

 

 

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