l’élaboration 1903

 Aristide Briand et les travaux en commission :

l’élaboration de la loi(juin 1903-mars 1905)

 

A. Les débuts difficiles de la commission parlementaire des « trente-trois » 

Les débuts de la commission spéciale de séparation des Églises et de l’État furent difficiles.

Alors que le parlement du dix-neuvième siècle ne connaissait que des commissions spéciales, la Troisième République introduisit progressivement les grandes commissions permanentes.

Avec la résolution du 17 novembre 1902, ces dernières devenaient majoritaires et il fallut une modification du règlement de la Chambre pour que les différentes propositions de loi relatives à la Séparation fussent examinées par une commission spéciale . 

Le 11 juin 1903, l’offensive de quelques députés socialistes dont le berrichon Jules-Louis Breton eut raison de diverses réticences juridiques avec l’installation de la commission.

D’autre part, Émile Combes,président du Conseil en exercice, bien qu’anticlérical farouche, n’était pas anti-religieux. Devait-il ce caractère ambivalent à son ancien état de séminariste et à sa« spiritualité » (Jean Baubérot) ?

Quoi qu’il en fût, il ne voulait pas la Séparation et l’avait encore rappelé à la Chambre le 26 janvier 1903, souhaitant s’en tenir « sur le terrain du Concordat ». Le moment de la Séparation, disait Combes, n’était « pas encore arrivé », lui qui choisissait de « ne pas effacer d’un trait de plume les quatorze siècles écoulés » .

La nomination de la Commission fut donc la victoire des séparatistes sur le président du Conseil lui-même. Enfin, cette dernière, composée de trente-trois membres, n’était séparatiste qu’à une voix de majorité ce qui faisait dire à son président, Ferdinand Buisson, qu’elle était « venue au jour sous des auspices peu favorables » , devant cette « unanimité à lui prédire la vie difficile ».

De jeunes élus,pour la plupart peu expérimentés, composaient l’équipe des commissaires, ce qui constituait un autre élément à charge contre la commission.

Dès lors, en quoi Aristide Briand marqua de son action le fonctionnement des travaux de la commission ? 

Il y avait été poussé amicalement par son ami Jaurès,convaincu des talents d’orateur et de négociateur de l’ancien avocat des bourses du travail. 

Élu rapporteur provisoire par les dix-sept voix séparatistes, Briand n’était pas un séparatiste jusqu’au-boutiste. Issu d’un milieu modeste et catholique, il ne fut jamais un anticlérical farouche, malgré son appartenance à la libre-pensée nazairienne et en dépit de la signature de ses articles à La Lanterne. 

Il avait accepté, quelques mois auparavant, de siéger à la commission sur les associations et les congrégations. Ses relations avec le président de la commission, furent cordiales. Il est vrai que Ferdinand Buisson n’y exerça qu’un rôle « arbitral » , appelé presque simultanément à rapporter le projet de loi sur la suppression de l’enseignement congréganiste.

Mais les deux hommes, aux caractères très différents, s’entendirent, malgré leurs divergences. Le député radical-socialiste de Paris, « pape de la laïcité », avait de la reconnaissance pour la « rare vigueur de pensée et de parole » de Briand qui, à ses yeux, faisait montre d’« une droiture et (d’) un courage au-dessus de tout éloge » . 

Briand se distingua dans les relations avec les commissaires. Conscient et presque obnubilé par la courte majorité séparatiste, le rapporteur parvint à trouver rapidement un compromis entre la foi laïque d’un Ferdinand Buisson, les positions extrêmes d’un Édouard Vaillant oud’un Maurice Allard, l’anticléricalisme des radicaux-socialistes et la componction des séparatistes libéraux.

Pour mener à bien la mission première qui lui fut confiée – la rédaction d’un avant-projet -, il ménagea la minorité la plus importante de la commission, c’est-à-dire le groupe des progressistes, concordataires de centre-droit. 

Ces derniers dès le départ, collaborèrent « loyalement avec un zèle persistant et une entière sincérité avec leurs collègues de la majorité dans la recherche de solutions » . 

Les travaux préparatoires étaient enfin lancés.

 

 

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