Alsace/Moselle(3)

 

 

Les personnels du culte
 

Comme pour l'organisation et le fonctionnement des cultes, je ne mentionnerai que les interventions de l'État à leur égard.

Celles-ci concernent la nomination et la mutation de certains d'entre eux (curés, pasteurs et rabbins), soumises à l'agrément expresse ou tacite du ministre de l'Intérieur.

La mise à la retraite des personnels est soumise à l'autorisation préalable du ministre de l'Intérieur. En matière disciplinaire, la décision portant destitution des pasteurs est soumise au ministre de l'Intérieur, qui dispose d'un délai de deux mois pour s'y opposer.

S'agissant du culte israélite, le préfet peut demander au ministre de l'Intérieur la suspension ou la révocation du grand rabbin ; il peut prononcer la suspension pour un an des rabbins et proposer leur révocation au ministre de l'Intérieur.

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Conclusion
 

Ce long exposé des pouvoirs que les textes du droit local des cultes confèrent à différentes autorités de l'État peut laisser penser que celui-ci intervient de façon significative dans le fonctionnement des quatre cultes reconnus, au point de compromettre gravement le libre exercice du culte, qui constitue l'un des aspects de la laïcité.

Dans la réalité, il n'en est rien.

En effet, les mesures de dissolution d'assemblées délibérantes des établissements publics du culte, ainsi que celles relatives à la discipline des personnels du culte, sont extrêmement rares.

Par ailleurs, la tutelle exercée par les autorités de l'État se limite, s'agissant des décisions relatives au personnel, au contrôle de la régularité de ces décisions au regard des dispositions de forme (procédure à suivre) ou de fond (conditions à remplir) édictées par la législation sur les cultes ou le droit général applicable aux agents publics.

Quant aux décisions relatives aux autorités supérieures des cultes, elles sont purement formelles, l'État avalisant les propositions faites par les instances compétentes des cultes.

Enfin, le contrôle exercé sur les dons et legs faits aux établissements publics, ainsi que sur les acquisitions et les aliénations qu'ils réalisent, a pour objet de veiller au respect de la procédure et à celui du principe de spécialité qui les caractérise, de même que tout établissement public.

 

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