l'après 1905 (1908-2)

 

 

Par contre, le gouvernement dut revenir sur son refus de faire exécuter les charges pieuses par les communes, en raison des réactions d’opposition vive qui voyaient, dans l’action de Briand, « une liquidation générale des charges religieuses, une vaste confiscation de prières, la grande expropriation des morts ».

Préoccupé par l’idée selon laquelle les messes des morts ne seraient pas dites, Briand accepta l’amendement du député Charles de La Batut qui prévoyait que l’État, les départements et les communes seraient autorisés à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur était reconnue par la loi. Le texte gouvernemental ainsi amendé fut adopté par 351 voix contre 169 à la Chambre. 

 

Le Sénat souhaitait aller plus avant au chapitre des fondations pour messes et obligea le gouvernement à le suivre. Briand soutint l’initiative de Philippe Berger, élu au centre gauche, qui présentait l’avantage d’aller dans le sens du plus grand nombre.

Soutenu par le centre droit et la droite, cet élu belfortain proposait de conférer la faculté de recueillir les biens grevés de messes aux mutualités ecclésiastiques. Modifié puis adopté par le Sénat, l’ensemble du projet de loi le fut à nouveau par la Chambre, par 361 voix contre 128. 

La loi fut promulguée le 13 avril 1908 et réglait le contentieux né de la dévolution des biens. Les églises issues des anciens établissements du culte devenaient une propriété de la commune qui devait en assurer l’entretien. Les biens cultuels restaient sous séquestre del’administration des domaines. 

L’affectation des biens des établissements ecclésiastiques non réclamés à des établissements communaux de bienfaisance et d’assistance était élargie. L’Église ne gardait rien de son patrimoine, ce qui l’exonérait de l’entretien de ce dernier. Mais elle avait conquis une grande liberté vis-à-vis du pouvoir civil.

 

Inventaire de nantes

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