l'après 1905 (1908)

 

La résolution du contentieux de la dévolution des biens : la loi du 13 avril 1908

Comment résoudre la dévolution des biens sans association cultuelle ? Le 28 juin 1907, Briand et le gouvernement présentèrent un projet de loi sur « la dévolution des biens et la liquidation des dettes des établissements ecclésiastiques » inspiré par la proposition de loi de Maurice Raynaud, député de la Charente. 

Depuis décembre 1906,date à laquelle la loi de 1905 aurait dû entrer en vigueur, les biens des établissements ecclésiastiques étaient sous séquestre. Les différents refus de Pie X obligeaient le gouvernement à régler le sort de cet immense patrimoine. 

En l’absence de telles associations qui devaient assurer l’organisation du culte, comme elles auraient dû recueillir et administrer les biens appartenant aux établissements du culte, la loi de Séparation stipulait que l’attribution des biens non réclamés par les associations cultuelles serait faite à des établissements communaux de bienfaisance et d’assistance. 

Or, ce patrimoine était très hétérogène. Il était grevé de dettes et surtout de charges et de fondations pieuses, à l’instar de la célébration des messes, ainsi que des charges qui obéraient certains biens laissés aux départements et aux communes, sous forme de donations et de legs. 

La résolution de la dévolution passait donc par l’étude de deuxdossiers : la transmission de ces biens spéciaux et l’entretien des édifices du culte .

S’agissant du premier aspect, Briand s’inspira des initiatives de l’abbé Lemire sur lescaisses diocésaines. Le député du Nord, surnommé « l’aumônier du Bloc », proposait de créer des caisses de secours mutuels, pour accueillir les biens des caisses dites diocésaines. L’accord fut scellé par un amendement.

Concernant la question de l’entretien des édifices du culte, la responsabilité de la commune et les fondations pour messe ressortaient. Briand sous-estimait les craintes des progressistes qui, à l’instar d’Édouard Aynard, député du Rhône, soulignaient que le poids important des charges transférées aux communes, du fait de la nouvelle propriété qui incombait à ces dernières, les empêcherait d’entretenir les édifices du culte.

Pour le ministre des cultes, la commune « n’a pas le droit de se soustraire à certains devoirs,  

la loi lui apportant des avantages considérables ».

 

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