l'après 1905 (1907-2)

 

 

Le fonctionnement de l’exercice public du culte : la loi du 28 mars 1907

 

Ce fondement établi fut condamné par le pape, dans la lettre apostolique Une foisencore, du 6 janvier 1907. Après avoir refusé la dévolution, le Saint-Père s’opposait au fonctionnement de l’exercice public du culte, en raison de la déclaration préalable.

Il déclarait : « on a imposé aux ministres du culte, dans l’exercice de leur ministère, une situation tellement humiliée que dans de pareilles conditions, la déclaration ne pourra plus être acceptée ».

Cette nouvelle résistance papale suscita un libéralisme croissantde la politique menée par Briand. Ce dernier proposa de légiférer sur la suppression souhaitée par Rome.

En plus des initiatives de l’abbé Lemire sur les caisses diocésaines, reprises dans la proposition de loi Flandin puis dans un nouveau projet de loi, Briand espéra, un temps, trouver une solution lors des travaux de la troisième assemblée des évêques de France en janvier 1907. Pour la première fois, le principe d’une législation cultuelle étant admis,

« on consentait à entrer dans le cercle tracé parla loi » .

Le libéralisme du ministre des Cultes était cependant de plus en plus mal compris.Jaurès le premier avait invité Briand à lui donner quelques explications, avant que le président du Conseil lui-même fasse l’aveu public de ce qu’il concevait comme la politique personnelle d’Aristide Briand devant « la plus insolente prétention » des évêques de France. Clemenceau affirma que chef du gouvernement, il était obligé d’appliquer une loi

« qui avait tout prévu, sauf ce qui est arrivé » . 

Le gouvernementse trouvait, selon le président du Conseil lui-même, dans « l’incohérence » parce qu’on l’y avait mis. « J’y suis, j’y reste » lâcha Clemenceau, dont l’allusion à Briand était plus qu’implicite. Après avoir été rattrapé dans les couloirs et sommé de ne pas démissionner, après des excuses publiques du président du Conseil, Aristide Briand savait que ses soutiens à la Chambre étaient vigilants.

Il poursuivit dans la voie d’un exercice public du culte acceptable par l’Église et accepté de tous, en concentrant ses efforts sur les « contrats de jouissance ». Mais deux questions insolubles grevèrent les discussions : la charge des réparations des édifices du culte et la question dite des« curés successifs ». 

Concernant cette dernière, les évêques avaient souhaité que dans le cas où le curé d’une paroisse venait à la quitter, il fallait alors que la jouissance de l’Église fût acquise de plein droit à son successeur nommé par l’évêque diocésain, sur justification de ses pouvoirs. Quant aux réparations, le Saint-Père conditionnait cette question à une éventuelle acceptation des contrats de jouissance.

Le refus gouvernemental de ces deux objections constitua un obstacle insurmontable pour Pie X.

Finalement, le clergé de France demeurait dans une situation précaire, simple occupant dans les églises, sans titre juridique. Le projet de loi alors en discussion,devenue loi du 28 mars 1907, offrait une liberté exceptionnelle à l’exercice public du culte qui fonctionnait sans association cultuelle et sans déclaration préalable.

Briand avait cependant ressenti « douloureusement » les refus catégoriques de Rome à ses propositions d’assouplissement.

Expulsion seminariste

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