l'après 1905 (1907)

 

Le fondement de l’exercice public du culte : loidu 2 janvier 1907

Malgré l’intransigeance du pape, Briand fit admettre au gouvernement et à la majorité que « la politique la plus habile et la plus conforme à l’intérêt du pays était celle de la souplesse » . 

Un temps explorée, la voie de la constitution d’associations cultuelles en dehors du droit commun fut abandonnée. La politique cultuelle de la France se résumait dès lors à assurer l’exercice public du culte en l’inscrivant dans la légalité vis-à-vis de la loi de 1905 et en y faisant entrer l’Église « malgré elle » . 

Clemenceau, devenu à l’automne chef du gouvernement, donna carte blanche à Briand reconduit dans les fonctions de ministre des Cultes. 

Ce dernier travailla donc dans le sens d’un fonctionnement de l’exercice public du culte sans association cultuelle. Après une première tentative de soumettre l’Église à la loi de 1881 sur les réunions publiques, le gouvernement modifia à nouveau ses vues vers un plus grand libéralisme. 

En effet, le pape s’était élevé contre les tentatives du gouvernement français de négocier avec les catholiques. La déclaration préalable, obligatoire avant chaque réunion, posait de gros problèmes que Briand, dans le projet de loi du 21 décembre, décida de relativiser. L’exercice public du culte pourrait être régi désormais par la loi de 1901, donc par le droit commun. 

D’autre part, ce texte de loi laissait provisoirement « à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » les édifices affectés à l’exercice public du culte. La loi définissait donc le statut du prêtre dans son église à laquelle était conservée son affectation, soit qu’il y demeurait en sa qualité de simple officiant, soit qu’il profitait d’un droit de jouissance gratuite accordé par les préfets et les maires, à charge pour le curé ou un groupement de fidèles d’entretenir l’édifice. 

D’autres assouplissements du texte de 1905 étaient apportés. Cependant, la déclaration préalable était maintenue,même si elle fut allégée. 

Le gouvernement s’empressait d’ajouter qu’il n’attachait pas« une importance excessive à cette formalité ».

La loi fut votée par 388 voix contre 146 à la Chambre le 21 décembre et par 173 voix contre 87 au Sénat le 28 décembre. Elle fut promulguée le 2 janvier 1907. 

Elle proposait donc un fondement à l’exercice public du culte qui pourrait fonctionner sans association cultuelle.

 

 

 

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