charte de la laïcité à l'école art1

Article 1 :

 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens.

Elle respecte toutes les croyances.

Article1 ecole

« Indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Ces quatre qualificatifs sont les fondements de la République.

Ils correspondent chacun à un moment historique. L’indivisibilité est un acquis de la Révolution : la République est proclamée « une et indivisible » le 25 septembre 1792.

La laïcité s’est affirmée à partir des lois de 1882 et 1886 sur les programmes et des personnels de l’enseignement public, puis s’est définitivement imposée en 1905 par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

La démocratie est l’acquis majeur de la Révolution française : la Constitution du 3 septembre 1791 énonce que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».

Enfin, le caractère social de la République a été affirmé de façon particulièrement forte à la Libération par le programme du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».

Il a ensuite été consacré par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a désormais valeur constitutionnelle.

La République « assure l’égalité devant la loi » : chaque citoyen est le titulaire des mêmes droits et des mêmes devoirs que tous les autres.

La laïcité est une garantie essentielle de l’égalité républicaine : elle assure chacun de son droit à la même liberté de conscience, de croyance ou d’incroyance, que tous les autres.

La République « respecte toutes les croyances », c’est‐à‐dire garantit à toutes la même liberté de conscience et d’exercice des cultes « selon les restrictions édictées (…) dans l’intérêt de l’ordre public » (loi du 19 décembre 1905).

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