L’interdiction de toute discrimination...

 

 

L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière

 

L’Observatoire de la laïcité rappelle que les exigences relatives à la laïcité de l’État et à la neutralité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté de conscience dont les agents publics peuvent se prévaloir.

 

L’avis du Conseil d’État, Mlle Marteaux du 3 mai 2000 rappelle qu’est prohibée toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière.

Les convictions religieuses doivent être indifférentes au recrutement des fonctionnaires et agents publics.

 De manière générale, la pratique d’une religion ne doit en aucun cas constituer un critère discriminant à l’encontre d’un candidat ou d’un agent contractuel prétendant à la titularisation.

 

- Ainsi, un concours d’officiers de police a été annulé en raison des questions que le jury avait posées à un candidat sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse.

 

Le juge administratif veille également au respect de ces principes dans le cadre de la carrière des agents publics. Le Conseil d’État juge que ni l’appartenance à une religion, ni sa pratique à titre privé, même connue par les autres agents du service, ne peut justifier une mesure défavorable à l’encontre d’un agent comme une mauvaise appréciation sur une feuille de notation, une sanction ou, a fortiori, un licenciement.

 

L’Observatoire de la laïcité rappelle que certains aménagements du temps de travail des agents publics sont autorisés au nom de la liberté de religion dans la mesure où ces aménagements restent compatibles avec le bon fonctionnement du service public.

 

Enfin, la liste des fêtes religieuses pour lesquelles les agents peuvent solliciter une autorisation d’absence sans que cette dernière puisse être regardée comme exhaustive peut ainsi être déterminée légalement par circulaire.

Laicite religion

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