Le devoir de neutralité

Le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant

à une mission de service public

 

La France, République laïque, « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Elle assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

Le service public ne peut donc montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon l’appartenance ou la non appartenance religieuse, réelle ou présumée, de ses usagers.

 

- L’État, les collectivités territoriales et les services publics représentés par leurs agents publics doivent non seulement ne pas marquer une telle préférence mais aussi ne pas laisser supposer un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, par exemple par la présence de signes à caractère religieux dans leur bureau ou guichet ou par le port de tels signes.

 

-Comme le rappelle l’avis du Conseil d’État, Mlle Marteaux, du 3 mai 2000, l’interdiction de manifester sa croyance s’applique quelles que soient les fonctions exercées par l’agent public.

 

Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé.

 Ainsi, les salariés de ces derniers, même s’ils relèvent du droit privé, sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public.

 

 Ces contraintes leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses

(ou leurs convictions politiques) par des signes extérieurs, notamment vestimentaires

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