La gestion des cimetières :

 

 

La gestion des cimetières :

 

- L’aménagement des cimetières pose comme principe la neutralité des parties communes :

 

- Depuis 1905, le respect d’une stricte neutralité s’impose à l’administration tant pour l’organisation et le fonctionnement des services publics que pour les monuments publics, sur lesquels il est interdit d’élever ou d’apposer tout signe ou emblème religieux.

 

– Cependant, sont exclus les monuments funéraires.

-Dans les cimetières publics, la laïcité s’exprime donc principalement par deux principes :

 

  1. Une liberté d’expression des convictions religieuses sur les lieux réservés aux sépultures.

 

2. Une stricte neutralité des parties publiques et communes du cimetière.

 

- Un maire ne peut s’opposer à ce que des signes ou des emblèmes religieux soient déposés sur les sépultures, sauf dans le cas où la taille d’un signe ou d’un emblème religieux déteindrait sur le reste du cimetière, portant ainsi atteinte à la neutralité du lieu.

 

- Les signes présents avant 1905 peuvent être maintenus, entretenus, et réparés par la commune.

 

-Concernant les regroupements confessionnels des sépultures :

1. Le principe de neutralité interdit aux maires de prévoir dans le règlement du cimetière municipal de réserver certaines parties aux défunts appartenant à un culte donné.

 

  1. Néanmoins, la constitution de regroupements confessionnels (non-matérialisés) est possible, le maire appréciant lui-même, sous le contrôle du juge si nécessaire, l’opportunité de créer ou non un espace confessionnel.

 

3. Un maire ne peut se fonder sur le refus des autorités religieuses d’admettre l’appartenance à une religion d’un défunt pour s’opposer à son enterrement dans un carré confessionnel44

 

4. Un maire ne peut présumer de la religion d’un défunt pour l’enterrer dans un espace confessionnel.

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