La liberté de conscience des usagers du service public

 

La liberté de conscience des usagers du service public

 

-Si la neutralité s’applique aux agents du service public, elle ne saurait s’appliquer à ses usagers, qui, en application du principe de laïcité qui leur garantit la liberté de conscience, peuvent manifester leurs convictions et appartenances religieuses notamment par le port de signes d’appartenance religieuse, même dans les services publics, sous la stricte réserve de ne pas troubler l’ordre public et le bon fonctionnement du service.

 

- Ainsi, au sein de tout service public, tout usager peut porter un signe religieux (ou politique). Seule la dissimulation du visage (par un voile intégral, un casque ou encore une cagoule par exemple) est interdite, pour des raisons de sécurité et d’ordre public, en application de la loi du 11 octobre 2010.

 

-Par exception, la loi du 15 mars 2004 a introduit l’encadrement du « port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, usagers du service public de l’éducation.

 

 Ainsi, les signes et tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive.

 La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.

 

- La loi n’interdit pas les accessoires et les tenues qui peuvent être portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (par exemple, une jupe longue ne constitue pas en soi un signe religieux).

 

 En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, notamment pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement (par exemple, de se mettre en tenue de sport lors des cours d’EPS).

Il convient de manière générale d’être particulièrement vigilant sur d’éventuelles pressions prosélytes et sur le comportement (de quelque nature qu’il soit) des élèves vis-à-vis des enseignements, de leurs camarades et des personnels.

 

Cependant, l’Observatoire de la laïcité rappelle que tant les sorties scolaires que la journée scolaire relèvent du service public de l’éducation et non de compétences des collectivités locales.

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