Le cas des « collaborateurs occasionnels du service public »

Le cas des « collaborateurs occasionnels du service public »

 

La théorie des « collaborateurs occasionnels des services publics », au sens que la jurisprudence administrative a donné à cette notion, est purement fonctionnelle.

Elle puise sa source dans la théorie du risque professionnel inventée à la fin du XIXe siècle et a pour seul objet d’indemniser des personnes qui, en prêtant un concours occasionnel, ont subi un dommage.

De cette théorie fonctionnelle, le juge n’a déduit aucun statut auquel seraient soumises les personnes apportant leur concours au service public : si les dommages causés par ces collaborateurs sont également indemnisés par l’administration, ces personnes n’en deviennent pas pour autant des agents du service public auxquels pourraient être imposées des obligations ou des sujétions statutaires

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- L’emploi par diverses sources et pour des finalités diverses, de la notion de « collaborateur », « collaborateur occasionnel » ou « participant » ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse.

 

-Ainsi, les parents accompagnateurs de sortie scolaire ne sont pas soumis à une obligation de neutralité. Les parents ne peuvent voir leur liberté de manifester leurs opinions religieuses limitée qu’en raison de textes particuliers ou d’une atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service, qui doit être appréciée au cas par cas

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Service public

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