Le cas particulier des élus

 

Le cas particulier des élus

 

Si le principe de neutralité du service public fait obstacle à ce que des agents ou des salariés participant au service public manifestent leurs croyances religieuses, ni la jurisprudence, ni la loi n’étend aux élus cette interdiction.

 

- Ainsi, la Cour de cassation a décidé que le maire ayant interdit, lors d’un conseil municipal, à une élue de prendre la parole, au motif qu’elle portait un signe symbolisant son appartenance à la religion chrétienne avait commis une discrimination dès lors que ce signe n’était facteur d’aucun trouble susceptible de justifier la décision du maire et

 

 « Qu’aucune disposition législative, nécessaire en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, [n’avait été prise] pour que des restrictions soient apportés à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ».

 

Cependant, il est recommandé aux représentants élus de la République, lorsqu’ils participent à titre officiel à des cérémonies religieuses, de ne pas témoigner, par leur comportement, d’une adhésion manifeste à un culte quel qu’il soit. Cette recommandation ne s’oppose pas à l’observation des marques de respect communément admises.

 

Maire

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