Laïcité et collectivités

guide de la laïcité dans les collectivités

principes laïques dans les collectivités

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L’interdiction de toute discrimination...

guide de la laïcité dans les collectivités: L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière

Le devoir de neutralité

guide de la laïcité dans les collectivités: Le devoir de neutralité des agents publics

Le cas particulier des élus

guide de la laïcité dans les collectivités: Le cas particulier des élus

Le cas des « collaborateurs occasionnels du service public »

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La liberté de conscience des usagers du service public

guide de la laïcité dans les collectivités: La liberté de conscience des usagers du service public

La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales :

guide de la laïcité dans les collectivités: La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales :

La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel :

guide de la laïcité dans les collectivités: La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel :

Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes

guide de la laïcité dans les collectivités: Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes

Les subventions accordées aux associations :

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La mise à disposition de locaux et manifestation

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La gestion des cimetières :

guide de la laïcité dans les collectivités: La gestion des cimetières :

La restauration scolaire :

guide de la laïcité dans les collectivités: La restauration scolaire :

Les demandes de non-mixité

guide de la laïcité dans les collectivités: Les demandes de non-mixité