Laïcité et collectivités

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principes laïques dans les collectivités

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L’interdiction de toute discrimination...

guide de la laïcité dans les collectivités: L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière

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Le devoir de neutralité

guide de la laïcité dans les collectivités: Le devoir de neutralité des agents publics

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Le cas particulier des élus

guide de la laïcité dans les collectivités: Le cas particulier des élus

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Le cas des « collaborateurs occasionnels du service public »

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La liberté de conscience des usagers du service public

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La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales :

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La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel :

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Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes

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Les subventions accordées aux associations :

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La mise à disposition de locaux et manifestation

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La gestion des cimetières :

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La restauration scolaire :

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Les demandes de non-mixité

guide de la laïcité dans les collectivités: Les demandes de non-mixité

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