Les cimetières dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

 

À l’exception que constituent les cimetières privés créés au XIXe siècle, s’ajoute le régime législatif et réglementaire particulier que connaissent les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (art. L. 2542-1 du CGCT ; voir également : Rép. min. n° 2899, JOAN Q 8 janvier 2008 p. 181, et, la circulaire du 19 février 2008 reproduite infra).

Outre le régime concordataire de 1801 (en application du Concordat, quatre cultes sont reconnus : l’Église catholique à travers les diocèses catholiques de Strasbourg et de Metz, l’Église réformée d’Alsace et de Lorraine, l’Église de la confession d’Augsbourg, le culte israélite), la principale particularité juridique de la législation applicable aux cimetières de ces trois départements réside dans le fait qu’y est toujours en vigueur l’art. 15 du décret du 23 prairial an XII (abrogé en 1881 pour les autres départements) selon lequel :
"Dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d’inhumation particulier ; et dans le cas où il n’y aurait qu’un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu’il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d’habitants de chaque culte".

Ce régime particulier a ainsi permis la création d’un cimetière musulman à Strasbourg, inauguré le 6 février 2012. Aménagé sur un terrain de plus d’un hectare dans le sud de la ville, ce cimetière pourra accueillir près d’un millier de sépultures, avec une extension déjà prévue si nécessaire. Toutefois, il ne s’agit pas du seul cimetière musulman, puisque, comme l’a observé M. Papi (S. Papi, "Droit funéraire et Islam en France : l’acceptation de compromis réciproques" : AJDA 2007, p. 1968) : "Un cimetière musulman fut créé par un décret présidentiel du 4 janvier 1934 afin d’inhumer les personnes de confession musulmane décédées à l’hôpital franco-musulman de Bobigny, devenu depuis l’hôpital Avicenne. Le décret du 23 février 1937 a ouvert ce cimetière à d’autres personnes de confession musulmane ; depuis 1996, il est géré par le syndicat intercommunal des villes d’Aubervilliers, Drancy, Bobigny et La Courneuve".
 

Damien Dutrieux,  pour résonance funéraire.
Consultant au Cridon Nord-Est Maître de conférences associé à l'Université de Lille 2 Centre "Droits et perspectives du droit"

 

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