Les cimetières publics

 Les cimetières publics

 

La loi du 14 novembre 1881 a abrogé l’art. 15 du décret du 23 prairial an XII qui prévoyait l’obligation pour les communes de réserver dans les cimetières une surface proportionnelle aux effectifs de fidèles des différents cultes et faisait aux familles obligation de déclarer le culte du défunt.

De même, depuis 1905, le respect d’une stricte neutralité s’impose à l’Administration tant pour l’organisation et le fonctionnement des services publics que pour les monuments publics sur lesquels il est interdit d’élever ou d’apposer tout signe ou emblème religieux. Cependant, l’art. 28 de la loi du 9 décembre 1905 exclut de cette dernière règle les terrains de sépulture dans les cimetières et les monuments funéraires.

Dès lors, si l’obligation de neutralité s’impose aux autorités chargées de sa gestion, le cimetière demeure un espace public où vont coexister, sur les parties réservées aux sépultures, différents signes ostentatoires des opinions religieuses des personnes qui y sont inhumées.

Outre la loi du 15 novembre 1887 qui consacre la liberté des funérailles - et donc également la liberté de leur donner ou non un caractère religieux - toujours applicable, il est possible de rappeler que le CGCT pose le principe de la neutralité du cimetière dans son art. L. 2213-9 en prohibant l’établissement de "distinctions ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou culte du défunt".

 

Enfin, l’art. L. 2223-10 du même Code dispose que :
"Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l’enceinte des villes et bourgs".

 

Toutefois, ces règles ne s’appliquent qu’aux cimetières publics

Dans les cimetières publics, eu égard aux règles évoquées, il ne peut donc exister, aux yeux de l’autorité publique, une quelconque distinction entre les sépultures selon le caractère religieux (ou l’absence de caractère religieux) qu’elles revêtent ce qui, d’ailleurs, rejoint la définition de la laïcité en droit public énoncée par le doyen Vedel selon laquelle :
"La laïcité correspond à l’affirmation que l’État considère la croyance ou l’incroyance comme affaire privée" ("Manuel de droit constitutionnel" : Sirey 1949).

 

Dans les cimetières publics, la laïcité s’exprime principalement par deux principes :


- une liberté d’expression des convictions religieuses sur les lieux réservés aux sépultures en application de l’art. 28 de la loi du 9 décembre 1905 ;


- une stricte neutralité des parties publiques du cimetière.

Des correctifs doivent cependant être apportés à ces deux principes. Tout d’abord, les signes religieux présents dans les cimetières avant la loi de 1905 peuvent y être maintenus, entretenus et réparés par la commune. Ensuite, le maire parvient, en raison de ses prérogatives relatives au choix de l’emplacement des sépultures et concessions, à regrouper certaines tombes en raison de la confession commune des défunts inhumés (sur ces carrés confessionnels, voir infra).

 

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