L'état et les cultes ( 1980-2000)

 

 

Octobre 1989 
Après l’interdiction faite à trois adolescentes musulmanes du collège de Creil d’assister aux cours si elles continuent à porter un "foulard islamique", une polémique s’engage.

 

27 novembre 1989 
Avis du Conseil d’Etat sur le "voile" à la demande du ministre de l’Education nationale.

Le port par les élèves de signes religieux à l’intérieur des établissements scolaires publics est autorisé sous certaines conditions.

 

19 mars 1990 
Installation par Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, du Conseil de réflexion sur l’Organisation et l’avenir de l’Islam en France, organisme consultatif de quinze membres qui interviendra sur les questions relatives au culte, à l’éducation et à la culture des musulmans en France.

 

1991 
Pose de la première pierre de la cathédrale d’Evry.

Le ministère de la culture finance à hauteur de 13 millions de francs la construction d’un centre d’art inclus dans le bâtiment.

 

15 décembre 1992 
Paul Quilès, ministre de l’intérieur, devant l’Association des journalistes de l’information religieuse (AJIR), estime "inacceptable que la mosquée de Paris soit inféodée à une puissance étrangère" et appelle les responsables religieux, dans une période de "montée des intolérances", à s’engager dans le cadre de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, notamment, pour les musulmans, au sein du Conseil de réflexion sur l’Islam en France (CORIF) créé à l’initiative du gouvernement en 1990.

 

4 octobre 1993 
Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, souhaite, à l’occasion de l’inauguration de l’institut de théologie de la Mosquée de Paris et d’un Institut de formation des imams, la mise en place d’une :

"organisation représentative de toutes les organisations musulmanes de France, destinée à la formation des imams, et refuse des "débordements contraires au droit républicain et à ses lois".

 

27 octobre 1993 
Publication par François Bayrou, ministre de l’éducation nationale, d’une circulaire sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, qui rappelle, à propos de la question du port du foulard islamique, l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 et précise qu’il appartient aux chefs d’établissement d’examiner

"si un comportement constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, s’il trouble l’ordre de l’établissement ou le fonctionnement normal du service public".

 

10 janvier 1995 
Reconnaissance officielle par Charles Pasqua du Conseil représentatif des musulmans de France, présidé par le Dr. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris, qui remet à M. Pasqua une charte du culte musulman en France, appelant les musulmans à défendre :

leurs valeurs dans le cadre des lois républicaines",

à se démarquer de tout extrémisme et témoigner de leur attachement à l’Etat,

et demandant aux pouvoirs publics de favoriser l’exercice du culte musulman (construction de lieux de culte, création d’aumôneries, d’écoles privées sous contrat d’association, etc.).

 

20 septembre 1994 
Publication d’une circulaire de François Bayrou réglementant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Adressée aux chefs d’établissement, la circulaire propose que les règlements intérieurs des collèges et lycées prévoient:

l’interdiction de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie communes de l’école,

alors que les signes plus discrets ne peuvent faire l’objet des mêmes réserves.

 

14 avril 1995 
A propos de l’autorisation d’absence scolaire le samedi pour les élèves de confession israélite, le Conseil d’Etat reconnaît, dans deux arrêts, que l’obligation d’assiduité n’interdit pas aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires à l’exercice d’un culte, dès lors que ces dérogations ne troublent ni la scolarité des élèves ni la vie des établissements scolaires.

 

27 novembre 1996 
Le Conseil d’Etat rend plusieurs arrêts dans les affaires de foulard islamique : les 23 exclusions, justifiées par le trouble causé dans l’établissement ou pour absentéisme, sont confirmées, mais les exclusions consécutives au non-respect d’une simple interdiction du foulard sont annulées, le Conseil d’Etat rappelant que le foulard:

ne saurait être regardé comme un signe (...) dont le port constituerait dans tous les cas un acte de pression ou de prosélytisme.

 

7 octobre 1998 
Création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

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