L'état et les cultes ( 1920-1980)

 

1921 
Reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Un protocole est établi pour la nomination des évêques.

 

Janvier 1924 
Signature des Accords Briand/Cerretti entre la France et le Vatican.

La République reconnaît la soumission des associations diocésaines à la hiérarchie épiscopale tout en les considérant conformes à la loi de 1905.

 

8 avril 1942 
Une loi supprime le délit de congrégation et prévoit que:

toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’Etat.

 

4 octobre 1946 
Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité.

 

31 décembre 1959 
Loi « Debré » sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat.

 

23 novembre 1977 
Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

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