L'état et les cultes ( 1900-1920)

 

 1904 

Rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

 

7 juillet 1904 
Une loi sur les congrégations leur interdit d’enseigner et confisque les biens et propriétés des communautés.

 

9 décembre 1905 
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat. L’Etat cesse de reconnaître, salarier et de subventionner les cultes. La loi prévoit la création d’associations cultuelles pour survenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte.

 

2 janvier 1907 
A la suite du refus de l’Eglise catholique de constituer des associations cultuelles qui devaient succéder aux établissements publics du culte mis en place sous le concordat, promulgation de la loi concernant l’exercice public des cultes.

L’article 1 stipule :

l’Etat, les départements et les communes recevront à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété.

Les édifices affectés aux cultes sont laissés à la disposition des fidèles ; la jouissance en est confiée aux associations cultuelles.

 

13 avril 1908 
Une nouvelle loi consacre la perte du patrimoine immobilier de l’Eglise catholique.

Les édifices affectés au culte lors de l’adoption de la loi de 1905 sont confiés aux communes.

L’article 5 de la loi établit que l’Etat, les départements et les communes sont également responsables de l’entretien et de la conservation de ces édifices.

 

17 août 1911 
Un décret supprime officiellement la Direction générale des cultes, remplacée par un simple Bureau des cultes.

 

1918 
A la fin de la Première Guerre mondiale, l’Alsace-Moselle, qui avait été annexée à l’Empire allemand en 1871, revient à la France.

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle demeurent sous le régime concordataire de 1802 modifié par l’Empire allemand (notamment sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires ainsi que sur le statut des ministres des cultes).

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