L'état et les cultes ( 1800-1900)

 

 

15 juillet 1801 
Conclusion d’un concordat avec le pape Pie VII (concordat du 26 messidor an IX) : reconnaissance du culte catholique par l’Etat et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Eglise aux biens qu’elle possédait avant la Révolution.

La religion catholique n’est pas la religion officielle de la France mais celle de la grande majorité des Français.

 

18 mars 1802 
Adoption de la loi du 18 germinal an X sur le concordat.

Bonaparte ajoute à la loi des articles organiques qui réglementent l’exercice du culte catholique en France, reconnaissent et organisent les cultes luthérien et réformé.

Ces articles sont rédigés par Jean-Étienne Portalis.

 

17 mars 1808 
Un décret organise le culte israélite sur la base d’un consistoire central et de consistoires départementaux.

 

15 mars 1850 
Publication de la loi relative à l’enseignement (loi Falloux) dont les principales dispositions sont les suivantes :

les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles.

 

26 mars 1852 
Création par décret du Conseil central de l’Eglise réformée.

 

28 mars 1882 
La loi sur l’enseignement primaire obligatoire  (loi ferry) substitue l’éducation morale et civique à l’éducation morale et religieuse.

 

30 octobre 1886 
La loi Goblet exclut la possibilité pour les communes de subventionner une école libre pour satisfaire à l’obligation d’entretien d’au moins une école primaire. La loi interdit tout nouveau recrutement de congréganistes dans les écoles primaires publiques.

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