fiche didactique 1

La Loi de 1905

Plan

 

I- La situation de la France avant la loi de Séparation : 

 - le régime du Concordat. 

      sous la révolution française : une première séparation 

      les grandes lignes du contenu 

      les articles organiques 

 

- un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… 

 

II- La préparation de la Loi : 

- les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation 

- avant la séparation : 

- les lois scolaires 

      la loi de 1901 

      vers la séparation 

 

III- La Séparation 

- les camps en présence 

- les articles essentiels 

- les extraits des débats parlementaires les plus célèbres 

 

 

IV- Quelques exemples de réactions aux “ inventaires ” ordonnés par la Loi à Toulouse :à suivre… 

 

Bibliographie 

Remerciements à : Mgr. Jean Rocacher (pour les indications qu’il a bien voulu me donner), Mme Francine Pavan (documentaliste au lycée Bellevue), JulienFournet (illustrations), Anne-Marie Doledec (webmestre à l’ Action Culturelle).Contact: Danièle Montariol, professeur agrégée d'histoire-géographie, Mél: 

dmontariol@aol.com

 

 

Avant 1905 : le régime du Concordat

 

Sous la Révolution française, une première séparation 

 

 En 1790, la Révolution Française avait imposé la Constitution civile du Clergé par laquelle les prêtresdevenaient en quelque sorte des fonctionnaires au service de l’Etat. 

Le 18 septembre 1794, la Convention Thermidorienne supprime le budget de l’Eglise assermentéeet abroge en fait la Constitution civile. Dorénavant, “ la République ne paie plus les frais ni lessalaires d’aucun culte". 

Le 3 ventôse an III ( 21 février 1795) un décret rétablit la liberté de culte, à condition que les cérémoniesaient lieu dans des endroits privés, sans manifestation, ni signes extérieurs : la République déclareainsi sa neutralité. On note, parallèlement, un mouvement de rétractation dans le clergé jureur, etles réfractaires, portés par un regain de ferveur populaire, reviennent sur le devant de la scène. 

Toutefois les lois du 20 fructidor an III et du 3 brumaire an IV remettent en vigueur les mesuresrépressives contre les prêtres réfractaires, que l’on recherche, mais sans grande conviction. 

Le 7 vendémiaire, on impose au clergé de reconnaître la souveraineté du peuple et de promettreobéissance aux lois.La liberté des cultes est restreinte, cependant les réfractaires célèbrent des offices dans des couvents,des chapelles et des oratoires privés. 

Les prêtres émigrés rentrent en France où les cloches recommencentà sonner… 

Cependant, les royalistes inquiètent de plus en plus le Directoire : le 18 fructidor an V ( 4 septembre1997) a lieu un véritable coup d’Etat, préparé avec les généraux Hoche et Bonaparte : celui-ci, retenuen Italie envoie le général Augereau qui prend le commandement militaire de la ville de Paris.

LesDirecteurs excluent des Conseils 198 députés, 53 sont condamnés à être déportés en Guyane. 

Le gouvernement substitue à la déclaration en vigueur jusque là, un serment de “ haine à la royautéet à l’anarchie ” déjà requis pour les fonctionnaires. 

Les lois de 1792 et 93 sont rétablies, les réfractaires sont passibles de la peine de mort ( 1800 sontcondamnés à être déportés en Guyane, ce que le blocus anglais empêchera de réaliser). 

Le clergé se divise : comme sous la Révolution, beaucoup de prêtres retombent dans la clandestinité.Parallèlement, le Directoire fructidorien essaie de briser la domination du calendrier chrétien enimposant le culte décadaire et en pratiquant la théophilanthropie ( mouvement déiste qui représentaitaux yeux de certains hommes politiques, une arme contre le catholicisme. 

Entre 1997 et 1801, descérémonies s’en réclamant eurent lieu dans les églises.) 

 

Bonaparte et le Concordat 

 

 Le Premier Consul souhaite rétablir en France la paix religieuse, d’abord pour assurer la paix politique.Les négociations pour régler la situation de l’Eglise s’ouvrent à Venise le 14 mars 1800. 

Elles sepoursuivirent à Rome et à Paris, furent très lentes laborieuses, de graves divergences opposant Bonaparteet le pape Pie VII. 

Il faudra presque treize mois de pourparlers pour que les négociations finissent par aboutir : neufprojets seront successivement écartés, plusieurs crises ponctuent les discussions : Talleyrand et Fouchéen particulier, du côté français, ont multiplié les obstacles.

 

 

 

Les grandes lignes du contenu

 

● Le gouvernement proclame que le catholicisme est la “ religion de la majorité des français ”, ils’engage à assurer le libre et public exercice du culte et à mettre les églises et les chapelles à ladisposition du clergé. 

 

● Une nouvelle distribution des diocèses est décidée et de nouveaux titulaires seront désignés pourtous les sièges 

 

● Le Premier Consul nommera les évêques, le pape leur donnera l’institution canonique ; les curésseront nommés par les évêques parmi des prêtres agréés par le gouvernement. 

 

● Le pape reconnaît que la vente des biens d’église (les Biens nationaux) est irrévocable. 

 

● Les évêques et les curés recevront un traitement convenable, à charge de prêter un serment defidélité. 

 

● Les évêques auront le droit d’ouvrir un séminaire dans leur diocèse. 

 

● Les fidèles pourront faire des donations en faveur des églises. 

 

Le Concordat est signé le 15 juillet 1801, il est promulgué le 8 avril 1802. 

 

Mais, ce même jour, Bonaparte fait ajouter, de son propre chef : les Articles organiques . 

C’est en fait, un véritable statut, très détaillé de l’Eglise de France. 

Ils fixent le nombre des archevêchéset des évêchés, celui des curés et des desservants, détachent le clergé de France de l’autorité pontificale,en exigeant l’autorisation du gouvernement pour la publication des bulles et des actes des concilesainsi que pour la tenue des assemblées ecclésiastiques. 

Ils renforcent aussi la surveillance de l’Etaten rendant le clergé justiciable du Conseil d’Etat . 

Ils stipulent qu’il n’ y aura dans toute la Francequ’une liturgie et qu’un catéchisme. 

Rome n’accepta jamais les Articles organiques ; elle s’efforça pendant tout le siècle mais en vain d’enobtenir l’abrogation. 

Le Concordat marquait la fin du schisme en France, la réconciliation de la France révolutionnaireet de l’Eglise, la restauration religieuse dans un vieux pays de chrétienté. 

Il resta en vigueur jusqu’à la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. Il est encore appliqué, de nos jours, dans les départementsde la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, terres annexées à l’Allemagne, à cette époque.

 

 

La Marseillaise 

Extraits de “ la Marseillaise anticléricale ” 1881, Léo Taxil 

 

Allons ! Fils de la République, 

Le jour du vote est arrivé ! 

Contre nous de la noire clique 

L’oriflamme ignoble est levé ( bis). 

Entendez-vous tous ces infâmes 

Croasser leurs stupides chants ? 

Ils voudraient encore, les brigands, 

Salir nos enfants et nos femmes ! 

 

Refrain 

 

Aux urnes, citoyens, contre les cléricaux ! 

Votons (bis) 

Et que nos voix dispersent les corbeaux ! 

 

IIQue veut cette maudite engeance 

Cette canaille à jupon noir ? 

Elle veut étouffer la France 

Sous la calotte et l’éteignoir ! (bis) 

Mais de nos bulletins de vote 

Nous accablerons ces gredins, 

Et les voix de tous les scrutins 

Leur crieront : A bas la calotte ! 

 

Refrain 

 

 IIIQuoi ! Ces curés et leurs vicaires 

Feraient la loi dans nos foyers 

Quoi ! Ces assassins de nos pères 

Seraient un jour nos meurtriers (bis) 

Car ces cafards de vile race 

Sont nés pour être inquisiteurs 

A la porte les imposteurs 

Place à la République, place ! 

 

 Refrain 

 

 IVTremblez coquins, cachez-vous, traîtres, 

Disparaissez loin de nos yeux, 

Le peuple ne veut plus de prêtres ! 

Patrie et loi, voilà ses dieux (bis) 

Assez de vos pratiques niaises 

Les vices sont vos qualités, 

Vous réclamez des libertés ? 

Il n’en est pas pour les punaises 

 

Refrain 

 

 VCitoyens, punissons les crimes 

De ces immondes calotins ; 

N’ayons pitié que des victimes 

Que la foi transforme en crétins (bis) 

Mais les voleurs, les hypocrites, 

Mais les gros moines fainéants, 

Mais les escrocs, les charlatans… 

Pas de pitié pour les jésuites ! 

 

Refrain 

 

VIQue la haine de l’imposture 

Inspire nos votes vengeurs 

Expulsons l’horrible tonsure ; 

Hors de France, les malfaiteurs !( bis) 

Formons l’union radicale ; 

Allons au scrutin le front haut : 

Pour sauver le pays, il faut 

Une chambre anticléricale ! 

 

Refrain

____________________________________________________________________________________________

 

Les principaux artisans de la laïcité et de la Séparation

 

 

 

 

 

  • Léon Gambetta ( 1838-1882) 

Gambetta

 

Né à Cahors, fils d’un épicier, immigré italien, il est d’abord avocat, puis journaliste. Franc-maçon,porte-parole des républicains intransigeants face à l’empire, il est élu député à Belleville en 1862( ou 1869 ?)sur la base d’un programme que les radicaux reprendront à leur compte : suffrage universel,liberté sans condition, de réunion, association et presse, séparation de l’Eglise et de l’Etat ,enseignement laïque, gratuit et obligatoire. Il est président du conseil de novembre 1881 à janvier1882.

 

 

  •  Jules Ferry (1832- 1893) 

Jules ferry

 

Député de la Seine en 1869, il est le créateur de la Gauche républicaine. Ministre de l’Instructionpublique de février 1879 à novembre 1881, il est à l’origine de la laïcité avec le projet de loi de1879 et les décrets de 1880 réservant aux universités publiques la collation des grades et imposantaux congrégations une réglementation très stricte. Les lois de juin 1881 et mars 1882 établissentle caractère gratuit et obligatoire de l’enseignement primaire. 

 

 

  •  Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904). 

Waldeck rousseau

 

Il est d’abord avocat, puis est élu député ( républicain modéré) de Nantes en 1879. Il est ministrede l’intérieur dans le gouvernement de Gambetta puis de Jules Ferry( novembre 1881-janvier 1882puis février 1883-mars 85.) C’est lui qui fera voter la loi de 1884 qui légalise les syndicats. Il estprésident du Conseil de juin 1899 à juin 1902, à la tête d’un cabinet de Défense Nationale : il estl’initiateur de la loi de 1901 faite pour contrôler les associations religieuses. Il démissionne en 1902mais continue à siéger au Sénat, où il s’oppose la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, pensant qu’elleôte à ce dernier des moyens de pression sur le clergé.

 

 

  • Emile Combes (1835-1921) 

Emile combes

 

Le “ Petit Père Combes ”, originaire du Tarn et éduqué par un oncle curé, fait des études de théologieet envisage de devenir prêtre. Mais il abandonne assez rapidement cette vocation, devient médecin,puis entame une carrière politique. Sénateur en 1885 il fonde le groupe de la Gauche démocratique.En 1894, il est président du Sénat, ministre de l’Instruction publique en 1895-96, et président duConseil de 1902 à 1905. Laïque convaincu, il est à l’origine de la loi du 5 juillet 1904 qui interditaux congrégations religieuses d’enseigner, ce qui provoque la rupture des relations diplomatiques avecle Saint-Siège ( 30 juillet). On lui attribue à tort la loi de Séparation de l’ Eglise et de l’ Etat votéesous le cabinet Rouvier. (Il était en réalité partisan du régime concordataire).

 

 

  • Aristide Briand (1862-1932)

  • Aristide briand2
     
  • Après des études de droit , il devient journaliste à la Lanterne, journal populiste et anticlérical. Ilest cofondateur, avec Jaurès, du parti socialiste français en 1905. Il se fait connaître dans les congrèssocialistes par ses dons oratoires remarquables. Il est élu député en 1902 et gardera son siège jusqu’àsa mort. Il est chargé de la rédaction du projet de loi établissant la séparation de l’ Eglise et del’Etat. Dès le 14 mars 1906, il fut nommé ministre de l’instruction publique et des Cultes dans leministère Sarrien (qui fut aussi le premier ministère auquel appartint Clemenceau à 65 ans). Il sera11 fois Président du Conseil et 25 fois ministre dans divers cabinets de centre-gauche.

 

 

  • Jean Jaurès (1859-1914) 

Jean jaures

 

Né à Castres dans une famille modeste, Jaurès fait de brillantes études et devient professeur dephilosophie à Albi puis à la faculté des lettres de Toulouse. Républicain modéré, il est élu député en 1885, puis battu en 1889, et évolue rapidement vers le socialisme. Il est réélu en 1893 et restejusqu’à son assassinat le 31 juillet 1914, le plus important chef du mouvement socialiste français.Fondateur du journal l’Humanité en 1904, dans lequel, il se fait le supporter de Briand pour la loide Séparation, il joue un rôle essentiel dans la création d’un grand parti socialiste français, la Sectionfrançaise de l’Internationale Ouvrière, en 1905. 

 

 

  • Georges Clémenceau ( 1841- 1929 ) 

Clemenceau histoire historyweb

Docteur en médecine en 1869, il est maire de Montmartre en 1870, puis député de la Seine en 1871,sera réélu plusieurs fois et devient sénateur en 1902. Il se situe alors à l’extrême gauche radicale,prend violemment parti contre la politique coloniale de Jules Ferry et s’engage résolument en faveurde Dreyfus, à travers le journal l’ Aurore dont il est l’un des principaux collaborateurs. Il ne s’illustrepas vraiment dans le vote de la loi de 1905 mais est toutefois particulièrement anticlérical.Voici quelques extraits significatifs d’un article paru dans la Dépêche de Toulouse, le 25 janvier 1898,relatant ses propos à l’Assemblée 

 

“ …J’ai rendu le clergé de l’ Eglise romaine responsable de ce qui se passe. J’ai dit, non seulementdans l’article qui vous a déplu, mais dans des centaines d’autres, que nous mourions de l’ Eglise,comme l’Espagne en est morte, comme l’Italie a failli en mourir, comme l’Autriche en meurt.L’espace ni le temps ne permettent ici de reprendre cet exposé des faits si souvent mis sous les yeuxdes lecteurs de la Dépêche. Tout ce que je dirai, c’est que le dogme catholique, où les naïfs voientseulement une religion, est un instrument de règne terrestre, et, jusqu’ici, le plus puissant qui sesoit vu. Il lui faut l’homme tout entier, l’âme et le corps. Lisez le Syllabus, monsieur le colonel, etquand vous aurez obéi à toutes ses prescriptions, je vous défie de me dire ce qu’il subsistera de votrepersonnalité, de votre droit humain de penser et d’agir.Eh bien ! ce rêve de puissance totale, l’ Eglise l’a réalisé au Moyen Age. Les bûchers de Juifs et dechrétiens hérétiques jalonnent son histoire. Vaincue par l’esprit humain révolté, elle vit son règnebrisé et n’a, depuis lors, d’autre pensée que de reconquérir la domination perdue.Chassée des administrations par la révolution laïque, expulsée du prétoire même qu’elle a, pendantdes siècles, ensanglanté de ses horreurs, n’ayant, d’ailleurs, jamais compté pour son triomphe quesur la puissance de l’épée, elle a mis, depuis la Révolution, toute sa confiance en l’armée" .

 

 

Avant la séparation

 

 

Les lois scolaires, “ lois Ferry ”, créant une école publique gratuite, obligatoire et laïque sont déjàune affirmation de la laïcité et une préparation à la séparation.

 

La loi du 27 février 1880 stipulait que l’entrée au Conseil Supérieur de l’Instruction Publique étaitréservée aux membres des corps savants et enseignants, à l’exclusion de la représentation des“ influences sociales ”, donc des représentants de l’Eglise.

 

Le 16 juin 1881 : la loi proclame la gratuité des écoles primaires publiques, des écoles normaleset des écoles maternelles.Le traitement des enseignants est à la charge des communes, puis, à partir de 1889, de l’Etat. 

Le même jour, une deuxième loi exige la possession d’un brevet de capacité pour enseigner dansles écoles élémentaires publiques ou privées et celle d’un certificat d’aptitude pour diriger une écolematernelle. Les deux titres sont délivrés par l’Etat. 

 

Le 26 mars 1882 : l’enseignement est obligatoire pour les enfants des deux sexes de six à treizeans, qu’il soit dispensé dans une école publique, privée ou au sein des familles.La même loi proclame la laïcité des programmes en substituant à l’enseignement religieux des coursde morale et d’instruction civique. Elle enlève aux ministres du culte leur droit d’inspection. 

 

Le 30 octobre 1886 : les écoles primaires supérieures sont rétablies, des cours complémentaires, annexésaux écoles primaires, sont créés.L’enseignement dans toutes les écoles publiques est confié à un personnel laïque. 

 

 La loi du 1er juillet 1901, dite loi des associations : elle va porter un coup très dur aux congrégationsreligieuses en leur interdisant de se former en associations sans autorisation législative, contrairementaux autres associations qui peuvent se constituer librement, et pour lesquelles la déclaration n’estobligatoire que si elles souhaitent la capacité civile.Les membres des congrégations non autorisées n’ont pas le droit d’enseigner. Enfin, les préfets ontun pouvoir annuel de contrôle sur les biens des congrégations de leur ressort.Les établissements congréganistes ont été très durement touchés, beaucoup ont dû fermer, étant enporte à faux avec la loi.De mars à juillet 1903 le Parlement rejette toutes les demandes d’autorisation des congrégations jusquelà non officiellement autorisées. 

 

a loi du 7 juillet 1904 stipule que “ l’enseignement de tout ordre et de toute nature est interditen France aux congrégations ” et supprime donc tout enseignement congréganiste.Vers la séparation de l’ Eglise et de l’ Etat La séparation était un objectif essentiel du parti républicain : on la trouve déjà dans “ le programmede Belleville ”, soutenu par Gambetta en 1869. 

 

Au printemps 1871, la Commune de Paris le réalisa,mais cela n’eut pas de suites. 

Jusqu’au début du siècle, elle ne fut cependant proposée que par des initiatives parlementaires, beaucoupd’hommes politiques réputés anticléricaux, dont Jules Ferry ou Combes, souhaitaient maintenir lecontrôle de l’ Etat surl’ Eglise. 

C’est une commission parlementaire, présidée par Ferdinand Buisson et dont le rapporteurétait Aristide Briand qui adopta le principe de la réforme, ceci dans les derniers mois du ministèreCombes.L’attitude intransigeante de la papauté, qui renforce l’anticléricalisme de la majorité radicale et entraîne,le 30 juillet 1904, la rupture des relations diplomatiques de la France avec le Vatican, précipite ledépôt du texte définitif qui eut lieu sous le ministère Rouvier dès le 4 mars 1905. 

Cette loi sembleêtre en fait l’œuvre du Parlement et non pas, véritablement, du gouvernement. 

Aristide Briand, le rapporteur, a porté à bout de bras la discussion de la loi, de mars à juillet 1905,éclipsant complètement, par ses dons oratoires et sa force de persuasion, le ministre de l’Instructionet de Cultes, Bienvenu-Martin. 

 

 

La séparation

 

 

 

  • Les camps en présence… 


La commission parlementaire chargée d’élaborer la loi et dont Aristide Briand était le rapporteur,était au travail depuis 1903. le texte définitif est donc le résultat d’un travail de longue haleine. 

 

Tous les catholiques n’étaient pas forcément pour le maintien du régime de Concordat, tous lesanticléricaux n’étaient pas pour sa suppression : dans chacun des deux camps, il y avait des “ pour ”et des “ contre ”. 

Du côté des catholiques, la majorité des évêques, comme le pape lui-même, restaient favorables auConcordat ; mais certains conservateurs préféraient la séparation, pensant que cela pouvait favoriserun renouveau de l’ Eglise et qu’elle y gagnerait en indépendance. 

Les anticléricaux étaient également divisés : pour certains, il suffisait d’assurer l’indépendance de l’Etat vis-à-vis des religions, pour d’autres, il fallait véritablement affaiblir l’Eglise. 

Il y avait égalementbeaucoup d’indécis…Aristide Briand avait pris soin de faire savoir qu’il ne voulait pas d’une loi “ qui soit braquée surl’ Eglise comme un revolver ”. 

Les différents articles de la loi sont votés le 3 juillet, à une nette majorité de 341 voix contre 233à la Chambre des députés. 

Le 6 décembre, le Sénat confirme ce vote par 181 contre 102

La loiest signée le 9 décembre et promulguée le 11 décembre 1905. 

Elle s’applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, les protestantsluthériens, les protestants calvinistes et les israëlites. 

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas sous le ministère Combes que la loi est votée mais souscelui de son successeur : Maurice Rouvie 

 

 

Quelques extraits de la loi de 1905

 

 

Titre premier : Principes

 

Art.1 : 

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sousles seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. 

 

Art 2 :

 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, àpartir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgetsde l’ Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourronttoutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinéesà assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles,hospices, asiles et prisons.Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article3.

 

Titre II :Attributions des biens.Pensions 

 

 Art.3: (..) Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l’administrationdes domaines à l’inventaire descriptif et estimatif : 

     des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ; 

      des biens de l’ Etat, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont lajouissance.(..) 

 

Art 4 : Dans le délai d’un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobilierset immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publicsdu culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale,transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui en se conformantaux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se serontlégalement formées…(…) 

 

Art.11. 

Les ministres des cultes qui, lors de la promulgation de la présente loi, seront âgés de plusde 60 ans révolus et qui auront, pendant trente ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiquesrémunérées par l’Etat, recevront une pension annuelle et viagère égale aux trois quarts de leurtraitement. (…) 

 

Titre III : Des édifices du culte 

 

 Art 13 

Les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissantseront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associationsappelées à les remplacer..(..) 

 

Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes 

 

 Art 18 

Les associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un cultedevront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre premier de la loi du 1erjuillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi.Titre VPolice des cultes 

 

 Art 25 

Les réunions pour la célébration d’un culte tenues dans les locaux appartenant à une associationcultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. 

 

Art 28 

Il est interdit d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monumentspublics ou en quelque emplacement public que ce soit à l’exception des édifices servant au culte,des terrains de sépulture dans les cimetières , des monuments funéraires ainsi que des musées oudes expositions. 

 

Titre VI : Dispositions générales 

 

Art.38 

Les congrégations religieuses demeurent soumises aux lois des 1er juillet 1901, 4 décembre1902 et 7 juillet 1904. (..) 

 

Les relations entre le Vatican et le gouvernement français se durcissent après l’adoption de la loi :La perte financière de l’ Eglise est lourde : 42000 prêtres cessent d’être salariés par l’ Etat et lesdiocèses doivent désormais faire appel à la générosité des fidèles (c’est le denier du culte auquels’ajoutent honoraires de messe et casuel). 

C’est de Rome que viennent les condamnations multipliéespar le pape Pie X à partir de février 1906 et de l’encyclique Vehementer nos. 

En février et mars 1906 éclate “ la révolte des inventaires ”. 

 

 

 

Sélection d'exemples de débatsqui ont eu lieu à l’Assemblée

 

Le 4 mai 1877, intervention de Léon Gambetta à la Chambre des députés.

 

“ Je répète que je suis profondément attristé, profondément troublé par mon pays, pour l’Etat, quelqu’il soit, (car je ne parle pas seulement ici au nom de la République, je parle au nom de l’Etat, aunom de tout gouvernement qui a conscience de ses devoirs, de ses intérêts, de sa mission), et j’affirmeque de toutes parts on livre assaut à l’Etat ; on lui fait des brèches, au nom de la religion ; et c’estpourquoi il n’y a au fond de tout cela que de pures questions politiques ( Applaudissements au centreet à gauche).

 

Il est remarquable en effet, que, depuis 1870, au lendemain de nos désastres, au milieu même desruines qui s’étaient accumulées autour de nous, cette pensée, ce plan politique, réfugiés sous le manteaude la religion, aient apparu. Il n’est pas moins digne d’attention que ce soient précisément les mêmeshommes qui, dans notre pays, mènent l’assaut contre les institutions, contre la Révolution de 1789,contre ses conquêtes, qui sont en même temps à la tête des comités catholiques, des cercles catholiques,des associations catholiques, et qui, mêlant avec habileté, avec une infatigable et opiniâtre activité,la diplomatie et la religion, le parlementarisme et la bienfaisance, font de toutes ces idées associéesun levier, que dis-je, un bélier, qu’ils poussent contre la citadelle de l’Etat. ( Acclamations prolongéesà gauche et au centre). 

Pour quoi faire ? Est-ce vraiment pour amener la paix parmi les hommes, pour y faire fleurir un dogme,pour mettre telle religion au-dessus de telle autre ? Non ! c’est pour servir des ambitions, des desseinsde suprématie politique!

Je ne fais que traduire les sentiments intimes du peuple de France en disant du cléricalisme ce qu’endisait un jour mon ami Peyrat : “ le cléricalisme, voilà l’ennemi ! ”

 

( Alphonse Peyrat ( 1812-1891) Journaliste. Actif dans l’opposition républicaine sous le Second Empire,il est élu à l’Assemblée nationale en 1871 puis en 1876 au Sénat.)

 

La laïcité dans l’enseignement primaire 

 

Le 10 juin 1881, intervention de Jules Ferry, Président du Conseil, au Sénat.Presque chaque fois qu’il fut membre d’un cabinet, y compris comme président du Conseil, il fut titulairedu portefeuille de l’Instruction Publique ( 4 février 79-19 septembre 80 ; 23 septembre 80-10 novembre81 ; janvier-juillet 82, 21 février 83-novembre83).

 

  M. Le Président du Conseil : 

j’ai toujours pensé, quant à moi, qu’il n’est pas d’un homme politique,d’un homme de gouvernement, de déclarer directement ou indirectement la guerre à la conscience d’unsi grand nombre de nos concitoyens ( Très bien, très bien ! à gauche et au centre) ; 

j’ai toujours penséque l’œuvre d’un gouvernement de la République n’est point une œuvre de sectaires ; que nous n’avonsni le devoir ni le droit de faire la chasse aux consciences…(Nouvelles marques d’approbation sur lesmêmes bancs..) et qu’en agissant ainsi nous manquerions à notre premier devoir ; que nous sommesinstitués pour défendre les droits de l’Etat contre certain catholicisme, bien différent du catholicismereligieux et que j’appellerai le catholicisme politique. (Rumeurs à droite. 

Très bien ! et vifsapplaudissements à gauche). 

Quant au catholicisme religieux, qui est une manifestation de la conscienced’une si grande partie de la population française, il a droit à notre respect et à notre protection dansla limite du contrat qui lie les cultes avec l’Etat. (…) 

Oui, nous sommes entrés résolument dans lalutte anticléricale : je l’ai dit, et la majorité républicaine m’a acclamé quand j’ai tenu ce langage. 

Oui, nous avons voulu la lutte anticléricale, mais la lutte antireligieuse…jamais ! jamais ! (Très bien ! etapplaudissements à gauche)(…) 

Si le Sénat vote la loi, est-ce que, du jour au lendemain, il ne sera plus donné d’enseignement religieuxaux enfants des écoles ?

 

On le croirait, à vous entendre ! 

Mais non ; l’enseignement religieux sera donné le dimanche d’abord,ensuite le jeudi et les jours de congé, et enfin, même les jours de classe, mais à condition que ce soiten dehors des heures de classe (…) 

Les choses sont ainsi faites, et la religion catholique est ainsi constituée qu’elle ne supporte pas la libertéd’exposition et d’interprétation dont les communions protestantes, par exemple, nous donnent lespectacle. 

Eh bien, je dis, Messieurs, que cette subordination de l’école de l’Eglise qui est nécessaire, inévitable,qui est la conséquence même de la nature propre du catholicisme, est contraire à l’ensemble de nosinstitutions. 

Nos institutions sont fondées sur un principe contraire, celui de la sécularisation de l’Etat,des institutions et des services publics ; 

or, l’instruction publique, qui est le premier des services publics,doit tôt ou tard être sécularisée, comme l’ont été depuis 1789 et le Gouvernement et les institutionset les lois ! 

(Très bien ! très bien ! à gauche.) 

 

Vers la séparation de l’Eglise et de l’Etat 

Aristide Briand à la Chambre des députés, le 6 avril 1905

 

M.le rapporteur (Aristide Briand) : 

La vérité, c’est que dans ce pays, pendant cette longue période de régime concordataire, dans toutesles circonstances graves, difficiles, aux heures critiques où son existence a été menacée, la Républiquea vu le clergé se dresser contre elle en ennemi. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs)

 

M.de Baudry d’Asson

Il s’est dressé contre ceux qui le persécutaient !

 

M. le rapporteur : 

Au 24 mai, au 16 mai, sous le boulangisme, et plus récemment encore, vous savezquelle a été l’attitude du clergé. Vous avez parlé de liberté : mais il n’est pas une liberté dont jouissece pays qui n’ait dû être conquise sur les résistances acharnées de l’Eglise. La voilà, la vérité ! ( Nouveauxapplaudissements à l’extrême gauche et à gauche. Réclamations à droite.)

M.Laurent Bougère : 

C’est une erreur !

 

M.le Rapporteur : 

Toutes les conquêtes laïques ont été faites contre elle. Eh bien, ce que nous avonsfait hier contre elle, s’il lui prend la fantaisie, en régime de séparation, sous vos excitations, de sedresser demain contre la République, nous le referons encore ( Exclamations à droite. Nouveauxapplaudissements à l’extrême gauche et à gauche )

 

Bibliographie- 

 

 -Les lieux de mémoire, sous la direction de Pierre Nora, Gallimard, 1997, Tome II, Catholiqueset Laïcs,-

 -Histoire de l’athéisme, Georges Minois, Librairie Arthème Fayard, 1998, 

- Qu’est-ce que la laïcité ? Henri Pena-Ruiz, Folio Gallimard, 2003, 

- La religion dans la démocratie, Marcel Gauchet, Folio Gallimard, 1998, 

- Une église change de siècle : histoire du diocèse de Toulouse sous l’épiscopat de Mgr.Germain(1899-1929) , Mgr Chansou, Privat, 1975, 

- Géographie de la résistance aux Inventaires, Jean-Marie Mayeur, Annales ESC, novembre-décembre1966, 

- La loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat, Jean-Marie Mayeur, Julliard, 1967, 

- La République radicale ? (1898-1914), Madeleine Rebérioux, Seuil, Points Histoire, 1975, 

- Les grands débats parlementaires, de 1875 à nos jours, Michel Mopin, La Documentation française,1988,- Dictionnaire Mourre, 

- Revue “ l’Histoire ” , Chrétiens, Juifs et Musulmans en France , n° 135, juillet/août 1999, 

- Revue “ l’Histoire ”, Le compromis napoléonien, Jean Tulard, n° 113,juillet/août 1988, p.104, 

- Revue “ l’Histoire ” : Dieu et la politique, le défi laïque, n° spécial 289, juillet-août 2004. 

 

- Site Internet: http:/s/www.legifrance.gouv.fr

 

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